Actualités

Publication
22/02/2018

JSA Infos Janvier-Février 2018

Evénements / Médias
12/01/2018

Retour sur la Conférence sociale Syntec Num animée par RAVEL AVOCATS portant sur “Un an de jurisprudence sociale 2017”

Ont été abordés notamment de nombreux arrêts sur la durée du travail, la prime de vacances, l'article 43 de la convention collective , l'égalité de traitement et la discrimination, les ruptures, la notion de groupe, les exonérations sociales des indemnités.
Evénements / Médias
10/01/2018

Retour sur la Web conf Syntec Num animée par RAVEL AVOCATS sur les travailleurs détachés en Union Européenne

Ont notamment été abordés la révision de la directive européenne sur le détachement de travailleurs, les changements prévus en droit interne par une septième ordonnance Macron.
Loi
10/01/2018

LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2018

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 du 30 décembre 2017 a été publiée au JO. Cette loi confirme la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie au 1er janvier 2018 et la suppression en deux temps, d’ici le 1er octobre 2018, de la contribution salariale... read more →
En pratique
07/01/2018

REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Le Gouvernement a lancé mi-octobre une réforme de la formation professionnelle et s’est fixé plusieurs objectifs : simplifier et renforcer le Compte personnel de formation (CPF), envisager la disparition du Congé individuel de formation (CIF), réfléchir à la mise en place d’une nouvelle unité de mesure des droits indiqués sur le... read more →
Loi
05/01/2018

LOI DE FINANCES POUR 2018

La loi de finances pour 2018 prévoit notamment la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi à compter du 1er janvier 2019 et l’alignement du régime social et fiscal applicable aux indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective ou d’un congé de mobilité, sur le régime... read more →
Loi
04/01/2018

PUBLICATION DES DECRETS D’APPLICATION DES ORDONNANCES MACRON :

L’entrée en vigueur de nombreuses mesures issues des ordonnances Macron était subordonnée à la publication de décrets d’application. Ces décrets d’application (26 décrets au total) ont tous été publiés avant le 31 décembre 2017. Le Ministère du Travail a par ailleurs annoncé qu’une 7ème ordonnance relative au détachement était en... read more →
Jurisprudence
30/12/2017

COMPORTEMENT DU SALARIE PROTEGE

Lorsque la demande d’autorisation de licenciement est motivée par le comportement du salarié qui, ne méconnaissant pas les obligations découlant de son contrat de travail, ne constitue pas une faute, il appartient à l'inspecteur du travail, et le cas échéant au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de... read more →
Loi
22/12/2017

PUBLICATION DE LA SIXIEME ORDONNANCE MACRON

La loi d’habilitation n°2017-1340 du 15 septembre 2017 a prévu la possibilité pour le Gouvernement de prendre, dans un délai de 12 mois, toute mesure afin notamment d’harmoniser l’état du droit, d’abroger les dispositions devenues sans objet et de remédier aux éventuelles erreurs qui subsisteraient à la suite de l’adoption... read more →
Jurisprudence
16/12/2017

DATE D’EMBAUCHE ET EGALITE DE TRAITEMENT

Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut modifier le contrat de travail d'un salarié, seules les dispositions plus favorables de cet accord pouvant se substituer aux clauses du contrat. Il en résulte que cette règle constitue un élément objectif pertinent propre à justifier la différence de traitement entre... read more →
Jurisprudence
15/12/2017

CLAUSE D’INTERPRETARIAT – MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt de principe admettant l’introduction, dans les appels d’offres conclus en vue de la passation de marchés publics de travaux, de clauses d’interprétariat imposant aux entreprises candidates de prévoir le recours à un interprète, aux frais du titulaire du marché, afin que la personne... read more →
Publication
14/12/2017

JSA Infos Novembre-Décembre 2017