Actualités

Evénements / Médias
16/04/2018

Conférence web Syntec Num – Le télétravail depuis les ordonnances Macron

Retour sur la conférence web Social Syntec Num animée par RAVEL AVOCATS sur le télétravail. L’ordonnance N° 2017 -1387 du 22 septembre 2017 modifie les règles applicables au télétravail et introduit plus de flexibilité dans la mise en œuvre de cette forme particulière d'organisation du travail. Ont été abordés notamment... read more →
Publication
04/04/2018

JSA Infos Février-Mars 2018

Evénements / Médias
03/04/2018

Retour sur la conférence SOCIAL Syntec Num “négociation des accords d’entreprise depuis les ordonnances Macron” animée par Ravel avocats

Retour sur la conférence "Social" Syntec Num animée par RAVEL AVOCATS sur la négociation des accords d'entreprise depuis les ordonnances Macron, dont l’un est objectifs majeurs est de placer le dialogue social au cœur des entreprises afin de leur permettre de se doter d’un cadre conventionnel parfaitement adapté à leurs... read more →
Publication
22/02/2018

JSA Infos Janvier-Février 2018

Jurisprudence
10/02/2018

DETACHEMENT ET CERTIFICAT E 101

Le juge français ne peut pas remettre en cause la validité d’un certificat E 101 (désormais intitulé certificat A1) délivré par l’institution d’un autre Etat membre qui atteste qu’un salarié détaché demeure soumis à la législation de sécurité sociale de l’Etat d’origine, car ce document est présumé régulier et s’impose... read more →
Jurisprudence
20/01/2018

RUPTURE AMIABLE

La rupture amiable du contrat de travail imposée par l'employeur en dehors du cadre légal de la rupture conventionnelle s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 21 décembre 2017 n°16-12.780).
Evénements / Médias
12/01/2018

Retour sur la Conférence sociale Syntec Num animée par RAVEL AVOCATS portant sur “Un an de jurisprudence sociale 2017”

Ont été abordés notamment de nombreux arrêts sur la durée du travail, la prime de vacances, l'article 43 de la convention collective , l'égalité de traitement et la discrimination, les ruptures, la notion de groupe, les exonérations sociales des indemnités.
Loi
11/01/2018

LOI DE FINANCES POUR 2018

La loi de finances pour 2018 prévoit notamment la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi à compter du 1er janvier 2019 et l’alignement du régime social et fiscal applicable aux indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective ou d’un congé de mobilité, sur le régime... read more →
Loi
11/01/2018

LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2018

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 du 30 décembre 2017 a été publiée au JO. Cette loi confirme la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie au 1er janvier 2018 et la suppression en deux temps, d’ici le 1er octobre 2018, de la contribution salariale... read more →
Jurisprudence
11/01/2018

QUALIFICATION DE LA FAUTE PAR LE JUGE

Le juge ne peut aggraver la qualification de la faute retenue par l'employeur qui, dans la lettre de licenciement, ne prononçait qu'un licenciement pour cause réelle et sérieuse et non pour faute grave (Cass. soc., 20 décembre 2017 n°16-17.199).
Evénements / Médias
10/01/2018

Retour sur la Web conf Syntec Num animée par RAVEL AVOCATS sur les travailleurs détachés en Union Européenne

Ont notamment été abordés la révision de la directive européenne sur le détachement de travailleurs, les changements prévus en droit interne par une septième ordonnance Macron.
Jurisprudence
10/01/2018

HEURES DE DELEGATION

Le temps passé par les délégués du personnel à leur information personnelle ne peut être inclus dans les heures de délégation que si l’information se rattache directement à une difficulté particulière à leur entreprise. Les absences d’un délégué du personnel résultant de la participation à des réunions organisées par un... read more →