Actualités

Evénements / Médias
26/06/2017

Retour sur la webconf sociale Syntec Num – Infractions routières : la nouvelle donne

C'est avec plaisir que j'ai animé la web conférence sociale de Syntec Numérique. Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises ont l’obligation de communiquer l’identité des salariés ayant commis une infraction routière. Ont été abordés les points suivants : quelles sont les obligations précises des entreprises ? quelles infractions routières sont... read more →
Publication
12/06/2017

JSA Infos – Juin 2017

Loi
08/06/2017

CONTESTATION DES AVIS D’INAPTITUDE – NOUVELLE PROCEDURE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2017

Un décret apporte des précisions quant à la mise en œuvre de cette procédure de contestation devant le conseil de prud’hommes. Décret n°2017-1008, 10 mai 2017 art.6 : JO 11 mai
Jurisprudence
05/06/2017

INAPTITUDE – RECLASSEMENT – AVIS DES DP – FORMALISME 

L'article L. 1226-10 du code du travail n'impose aucune forme particulière pour recueillir l'avis des délégués du personnel quant au reclassement d'un salarié déclaré inapte et que satisfait aux exigences de ce texte la convocation des délégués du personnel par voie électronique. Cass.Soc.23 mai 2017, n°15-24713
En pratique
03/06/2017

EU – EQUILIBRE VIE PRIVEE – VIE PROFESSIONNELLE

La Commission européenne propose une directive sur l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle des parents et aidants qui travaillent. Com.UE, fiche d’information, 26 avril 2017
Evénements / Médias
02/06/2017

MUTATIONS DIGITALES ET DIALOGUE SOCIAL

Jurisprudence
26/05/2017

RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE

Une décision de refus d'homologation d'une convention de rupture conventionnelle ne crée de droits acquis ni au profit des parties à la convention, ni au profit des tiers. Une telle décision peut, par suite, être légalement retirée par son auteur. Ainsi, est valable la rupture conventionnelle d’abord refusée puis homologuée... read more →
Publication
15/05/2017

JSA Infos – Avril Mai 2017

Loi
10/05/2017

FORMATIONS COMMUNES AUX ACTEURS DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE

Les thématiques traitées par les formations communes, portent notamment sur les questions économiques et sociales, la dynamique de la négociation et son environnement juridique. Décret n°2017-714, 2 mai 2017 JO 4 mai
En pratique
30/04/2017

LANCEURS D’ALERTE

A compter du 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés devront être dotées d’une procédure conforme telle que décrite par le décret du 20 avril 2017, permettant de recueillir les signalements opérés par leurs salariés ou collaborateurs lanceurs d’alerte. Décret 2017-564 du 19 avril 2017
En pratique
29/04/2017

CONVENTIONS COLLECTIVES

L’ensemble des nomenclatures est accessible sur le site internet du ministère. travail-emploi.gouv.fr
Jurisprudence
29/04/2017

TRANSACTION REDIGEE EN TERMES GENERAUX – REVIREMENT ?

Aux termes d’une transaction, le salarié, déclarant être rempli de tous ses droits, ne peut plus avoir aucun chef de grief quelconque à l'encontre de la société du fait de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail (Cass. soc. 11-1-2017 n° 15-20.040).