Actualités

En pratique
19/02/2020

SYNTEC : REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX

Par un avenant du 31 octobre 2019, les partenaires sociaux ont convenu de revaloriser les salaires minimaux de la branche en 2020. Cette évolution s’accompagne de la suppression du coefficient 220 – les salariés déjà en poste à ce coefficient bénéficieront automatiquement du coefficient 230 à la date d’entrée en... read more →
Jurisprudence
19/02/2020

SANCTION DU DEPASSEMENT DES LIMITES ENCADRANT LE RECOURS AU TEMPS PARTIEL MODULE

Le dispositif du temps partiel modulé prévu à l’ancien article L 3123-25 du code du travail, abrogé par la loi du 20 août 2008 et remplacé par celui de l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure, (L 3121-41 du code du travail) reste en applicable dès lors que... read more →
Jurisprudence
14/02/2020

LA PROTECTION DE LA MATERNITE ERIGEE EN LIBERTE FONDAMENTALE

En application des dispositions des articles L. 1132-1 et L. 1132-4 du code du travail, tout licenciement prononcé à l’égard d’une salariée en raison de son état de grossesse est nul. Dès lors qu’un tel licenciement caractérise une atteinte au principe d’égalité de droits entre l’homme et la femme, garanti... read more →
Jurisprudence
05/02/2020

PRESCRIPTION DE L’ACTION…

…En remboursement de frais professionnels L’action en paiement de sommes correspondant au remboursement de frais professionnels n’est pas soumise à la prescription triennale prévue à l’article L. 3245-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, se rapportant à l’action en paiement... read more →
Publication
30/01/2020

JSA Janvier – Février 2020

Evénements / Médias
17/01/2020

Ravel avocats recherche un(e) avocat(e) en droit social

RAVEL AVOCATS accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans la gestion et à la valorisation de leurs ressources humaines dans une approche globale. Le cabinet conseille, défend et forme ses clients. VOS MISSIONS : En collaboration directe avec l’associé, vous assisterez une clientèle diverse (groupe, ETI, PME, , dirigeants…) sur... read more →
Loi
17/01/2020

BIEN ETRE AU TRAVAIL

Loi
10/01/2020

LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2020 – VOLET COTISATIONS

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020) prévoit, dans son volet cotisations, notamment la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. De nouvelles conditions sont mises en place : le bénéfice des exonérations... read more →
En pratique
05/01/2020

ENTREE EN VIGUEUR DE LA REFORME DES SEUILS D’EFFECTIFS : PARUTION DES DECRETS

Sous réserve de dispositions transitoires, la réforme des seuils d’effectifs opérée par la loi Pacte est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Des précisions réglementaires nécessaires ont enfin été apportées par deux décrets du 31 décembre 2019 (Décret n°2019-1586 relatifs aux seuils d’effectif et Décret n°2019-1591 relatif à... read more →
En pratique
05/01/2020

PLAFOND MENSUEL DE LA SECURITE SOCIALE 2020

Le plafond mensuel de la sécurité sociale atteindra 3.428 € en 2020, soit une hausse de 1,5 % (Arrêté du 2 décembre 2019). Le PASS s’établit donc à 41.136 €.