Actualités

COVID-19
03/05/2020

PUBLICATION 2 DECRETS + 1 ORDONNANCE concernant l’adaptation des délais et modalités d’information / consultation du CSE 

Trois nouveaux textes ont été publiés concernant l’adaptation des délais et modalités d’information / consultation du CSE : Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19 Décret n° 2020-508 du 2 mai... read more →
Activités
25/04/2020

PARUTION DU Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l’emploi

Est paru ce matin au JO le décret du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi «  Remarque: afin de faire face aux conséquences, notamment de nature... read more →
COVID-19
23/04/2020

Ordonnance 2020-470 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

L’article 7 de l’ordonnance 2020-470 du 22 avril 2020 a prévu la prise en compte des heures supplémentaires des conventions de forfait heures dans la détermination du nombre d’heures non chômées. Le Ministère du travail détaille ce soir le dispositif : Sont concernées : les heures prévues dans une convention de... read more →
COVID-19
16/04/2020

COVID-19 COMPRENDRE L’ACTIVITE PARTIELLE EN UN CLIN D’OEIL

L ' Activité Partielle en 7 ÉTAPES: Parce que réagir face à une crise sanitaire passe par une compréhension rapide des actions à entreprendre, Ravel avocats a réalisé une infographie simple et accessible Cliquez ici pour la découvrir  Infographie Activité partielle réalisée par le cabinet Ravel avocats   
COVID-19
14/04/2020

CONGES PAYES

Par ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, de nombreuses dérogations aux règles de fixation des congés et à la durée du travail sont prévues, sous conditions. Il a ainsi notamment été prévu... read more →
COVID-19
11/04/2020

PUBLICATION DU DECRET DU 10 AVRIL 2020 – VISIOCONFERENCE – CONFERENCE TELEPHONIQUE DES IRP

  Le décret 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire vient d’être publié ce matin. Le texte précise les modalités de consultation et des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Celles-ci... read more →
COVID-19
06/04/2020

PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT « MACRON »

Une ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat assouplit et prolonge le dispositif de cette prime. Les aménagements suivants sont apportés : • La nécessité d’un accord d’intéressement dans l’entreprise est supprimée, et les accords... read more →
COVID-19
05/04/2020

REPRESENTATION DU PERSONNEL

Une ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relative aux instances représentatives du personnel met en place plusieurs mesures d’urgence relatives aux institutions représentatives du personnel. Ces mesures consistes principalement en : • La suspension des processus électoraux • La dérogation à l’obligation de procéder à des... read more →
COVID-19
03/04/2020

ACTIVITE PARTIELLE

Parmi les nombreux textes publiés relatifs à l’activité partielle, figurent notamment les suivants. Par décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle, le dispositif d’activité partielle, encadré par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du code du travail, a été réformé pour tenir... read more →
COVID-19
03/04/2020

ATTENTION A LA FRAUDE

Les employeurs coupables de fraude au dispositif d’activité partielle sont passibles des sanctions prévues en cas de travail illégal. L’activité partielle est par nature un dispositif prévisionnel permettant à un employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie de la rémunération de ses salariés. La fraude au dispositif se... read more →