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Dans le cadre de l’extension du couvre-feu à 18 heures et conformément aux annonces du gouvernement, la réduction du taux de droit commun de calcul de l’indemnité d’activité partielle accordée aux salariés au titre des heures chômées, de 70 % à 60 % de leur rémunération brute de référence, est... read more →

La dématérialisation des décisions relatives au taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et au classement des risques dans les différentes catégories est applicable depuis le 1er janvier 2020 aux établissements des entreprises comptant 150 salariés au moins, à l’exception de ceux... read more →

Le ministère du Travail confirme, dans la dernière version de son question-réponse relatif au télétravail, que dès lors que les activités le permettent, le télétravail est une obligation pour l’entreprise et doit être généralisé. Le ministère du Travail précise en outre que l’employeur doit fixer les règles applicables dans le... read more →

La poursuite de l’épidémie de Covid-19 conduit certains employeurs, tenus de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés, à chercher de nouveaux moyens de limiter le risque d’exposition à la Covid-19 de leurs salariés. Si l’employeur est responsable de la santé et de la... read more →

La date limite de l’obligation d’employer, pour les entreprises d’au moins 20 salariés, au moins 6% de l’effectif total de l’établissement de travailleurs handicapés approche puisque l’échéance est fixée au 31 décembre 2020. Le cas échéant, une contribution à l’Agefiph sera due.

Après avoir reçu des plaintes d’agents publics et de salariés dénonçant la mise en place de badgeuse photo sur leur lieu de travail, la CNIL a mis en demeure plusieurs organismes et privés de rendre ces dispositifs de contrôle des horaires conformes au RGPD. La Présidente de la CNIL a... read more →

La date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, après avoir été repoussée au 31 août 2020, est finalement repoussée au 31 décembre 2020. Les modalités de versement ont, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, été assouplies : suppression de l’obligation de conclure un accord d’intéressement... read more →

La CNIL a, le 15 avril 2020, livré un référentiel relatif aux traitements de données personnelles des salariés. Il s’agit d’un outil d’aide à la mise en conformité à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Ce référentiel couvre les traitements mis en place couramment par... read more →

L’AGIRC-ARRCO rappelle sur son site internet qu’il est impératif, pour assurer la continuité du fonctionnement du système de protection sociale, de déclarer et de transmettre la déclaration sociale nominative selon les échéances de dépôt habituelles.

Si l’entreprise présente d’importantes difficultés de trésorerie, l’AGIRC-ARRCO permet qu’elle reporte tout ou partie du paiement de ses cotisations de retraite complémentaire pour l’échéance de paiement du 25 avril 2020, que l’entreprise soit en paiement trimestriel (cotisations du 1er trimestre 2020) ou en paiement mensuel (cotisations du mois de mars... read more →

Par un avenant du 31 octobre 2019, les partenaires sociaux ont convenu de revaloriser les salaires minimaux de la branche en 2020. Cette évolution s’accompagne de la suppression du coefficient 220 – les salariés déjà en poste à ce coefficient bénéficieront automatiquement du coefficient 230 à la date d’entrée en... read more →

Sous réserve de dispositions transitoires, la réforme des seuils d’effectifs opérée par la loi Pacte est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Des précisions réglementaires nécessaires ont enfin été apportées par deux décrets du 31 décembre 2019 (Décret n°2019-1586 relatifs aux seuils d’effectif et Décret n°2019-1591 relatif à... read more →