Actualités

En pratique
30/08/2022

OPPOSABILITE DE LA RUBRIQUE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU BOSS REPORTEE AU 1er SEPTEMBRE 2022

Initialement fixée au 1er juillet 2022, la date d’opposabilité des éléments de la rubrique protection sociale complémentaire intégrés dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a été repoussée au 1er septembre 2022. De nombreuses modifications textuelles mais également des précisions et souplesses ont été introduites.
En pratique
01/08/2022

REVALORISATION DU SMIC AU 1er AOUT

Au regard des résultats définitifs des prix à la consommation du mois de juin, publiés par l’Insee le 13 juillet 2022, le salaire minimum interprofessionnel de croissance devrait augmenter de 2,01 % à compter du 1er août prochain, passant de 1.645,58 € à 1.678,95 € brut mensuel.
En pratique
05/06/2022

INSTRUCTION GESTION DES VAGUES DE CHALEUR

Le ministère du travail a mis à jour son instruction relative à la gestion des vagues de chaleur et aux précautions à prendre par les employeurs à l’égard des salariés (Instructions n° DGT/CT1/2022/159 du 31 mai 2022 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2022).
En pratique
16/05/2022

SYNTEC : REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX HIERARCHIQUES ETAM ET CADRES

Par avenant n°47 du 31 mars 2022, les salaires minimaux hiérarchiques des emplois relevant des catégories ETAM et ingénieurs et cadres au sein des entreprises de la Branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ont été revalorisés. L’accord non encore étendu, est applicable à... read more →
En pratique
23/02/2022

PUBLICATION DU BAREME DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE PETITS DEPLACEMENTS

Les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de petits déplacements propres à certaines activités pour l’année 2022 ont été mises en ligne sur le site des Urssaf. Dans le cadre de l’application des dispositions de l’arrêté du 20 décembre 2002 modifié relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations,... read more →
En pratique
12/02/2022

INDEX DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE : PRECISIONS SUR L’INDICATEUR POURCENTAGE DE SALARIEES AUGMENTEES APRES LEUR MATERNITE

Le questions-réponses du Ministère du travail a été mis à jour concernant le calcul de l’index et apporte de nouvelles explications sur l’indicateur de retour de congé maternité. Il précise désormais, pour le calcul de l’indicateur de retour de congé maternité, que : - le congé d’adoption est pris en... read more →
En pratique
25/01/2022

ABSENCE DE REVALORISATION DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE

Le site des URSSAF indique que le montant du plafond de la sécurité sociale est inchangé pour 2022. Il est donc équivalent à celui de 2021, soit 41.136 € (3.428 € mensuel) (Arrêté du 15 décembre 2021).
En pratique
26/10/2021

LES TESTS COVID-19 DES SALARIES SOUMIS AU PASSE SANITAIRE NE SONT PAS DES FRAIS PROFESSIONNELS

A compter du 15 octobre 2021, les tests PCR et les tests antigéniques ne sont plus systématiquement pris en charge par l’Assurance maladie. Seuls les tests des personnes ayant un schéma vaccinal complet ou une contre-indication à la vaccination, des personnes présentant une prescription médicale ou un certificat de rétablissement... read more →
En pratique
12/09/2021

AUGMENTATION DU SMIC

A compter du 1er octobre 2021, le SMIC horaire sera porté à 10,48 €.
En pratique
03/09/2021

PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE : FIN DU NOMBRE DE JOURS MINIMAL DE TELETRAVAIL

La ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé le 30 août 2021 qu’un nouveau protocole permettra aux entreprises de définir les règles en matière de télétravail. En effet, le protocole, dans sa dernière version du 1er septembre, ne prévoit plus, comme dans ses précédentes versions, de nombre de jours minimal... read more →
En pratique
05/08/2021

ASSOUPLISSEMENT DE LA NOTION D’ABUS MANIFESTE DES REPAS D’AFFAIRES

Depuis le 1er avril 2021, les dépenses engagées par le salarié à l’occasion des repas d’affaires constituent des frais professionnels et sont donc exclues de l’assiette des cotisations, sous réserve : - D’être effectuées dans l’intérêt dans l’intérêt de l’entreprise ; - D’être dûment justifiées ; - De présenter un... read more →
En pratique
30/07/2021

CHAMP DE L’EXONERATION SUR LE FINANCEMENT PAR L’EMPLOYEUR D’ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Le BOSS précise le champ de l’exonération appliquée sur l’avantage en nature relatif aux activités physiques en entreprise. L’avantage en nature constitué par le financement par l’employeur d’activités physiques et sportives ou d’événements sportifs est exclu de l’assiette des contributions et cotisations sociales pour la part qui n’excède pas un... read more →