Actualités

En pratique
12/09/2021

AUGMENTATION DU SMIC

A compter du 1er octobre 2021, le SMIC horaire sera porté à 10,48 €.
En pratique
03/09/2021

PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE : FIN DU NOMBRE DE JOURS MINIMAL DE TELETRAVAIL

La ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé le 30 août 2021 qu’un nouveau protocole permettra aux entreprises de définir les règles en matière de télétravail. En effet, le protocole, dans sa dernière version du 1er septembre, ne prévoit plus, comme dans ses précédentes versions, de nombre de jours minimal... read more →
En pratique
05/08/2021

ASSOUPLISSEMENT DE LA NOTION D’ABUS MANIFESTE DES REPAS D’AFFAIRES

Depuis le 1er avril 2021, les dépenses engagées par le salarié à l’occasion des repas d’affaires constituent des frais professionnels et sont donc exclues de l’assiette des cotisations, sous réserve : - D’être effectuées dans l’intérêt dans l’intérêt de l’entreprise ; - D’être dûment justifiées ; - De présenter un... read more →
En pratique
30/07/2021

CHAMP DE L’EXONERATION SUR LE FINANCEMENT PAR L’EMPLOYEUR D’ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Le BOSS précise le champ de l’exonération appliquée sur l’avantage en nature relatif aux activités physiques en entreprise. L’avantage en nature constitué par le financement par l’employeur d’activités physiques et sportives ou d’événements sportifs est exclu de l’assiette des contributions et cotisations sociales pour la part qui n’excède pas un... read more →
En pratique
11/07/2021

OUVERTURE DU COMPTE AT / MP AVANT LE 1er DECEMBRE 2021

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu que le taux AT/MP est dorénavant notifié par voie électronique par la Carsat. La notification dématérialisée du taux AT/MP devient obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, dès janvier 2022. La notification dématérialisée est entrée... read more →
En pratique
04/05/2021

LES DREETS REMPLACE LES DIRECCTE

Depuis le 1er avril 2021, les DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) regroupent au niveau régional les Direccte et les services déconcentrés en charge de la cohésion sociale. Les DREETS constituent un nouveau service déconcentré de l'Etat. En Île-de-France, la direction est une Direction... read more →
En pratique
11/04/2021

FRACTION DE SALAIRE INSAISISSABLE

La fraction de salaire absolument insaisissable est portée à 565,34 € au 1er avril 2021.
En pratique
26/02/2021

ACTIVITE PARTIELLE : NOUVEAU REPORT DE LA BAISSE DES TAUX DE PRISE EN CHARGE

Dans le cadre de l’extension du couvre-feu à 18 heures et conformément aux annonces du gouvernement, la réduction du taux de droit commun de calcul de l’indemnité d’activité partielle accordée aux salariés au titre des heures chômées, de 70 % à 60 % de leur rémunération brute de référence, est... read more →
En pratique
09/12/2020

DEMATERIALISATION DES DECISIONS RELATIVES AU TAUX DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES AT/MP ET AU CLASSEMENT DES RISQUES DANS LES DIFFERENTES CATEGORIES

La dématérialisation des décisions relatives au taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et au classement des risques dans les différentes catégories est applicable depuis le 1er janvier 2020 aux établissements des entreprises comptant 150 salariés au moins, à l’exception de ceux... read more →
En pratique
09/12/2020

TELETRAVAIL ET ISOLEMENT : ASSOUPLISSEMENT DES REGLES

Le ministère du Travail confirme, dans la dernière version de son question-réponse relatif au télétravail, que dès lors que les activités le permettent, le télétravail est une obligation pour l’entreprise et doit être généralisé. Le ministère du Travail précise en outre que l’employeur doit fixer les règles applicables dans le... read more →
COVID-19
23/11/2020

RAPPELS DE LA CNIL : COLLECTE DES DONNEES DE SANTE COVID-19

La poursuite de l’épidémie de Covid-19 conduit certains employeurs, tenus de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés, à chercher de nouveaux moyens de limiter le risque d’exposition à la Covid-19 de leurs salariés. Si l’employeur est responsable de la santé et de la... read more →
En pratique
01/10/2020

OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES : DATE LIMITE 31/12/2020

La date limite de l’obligation d’employer, pour les entreprises d’au moins 20 salariés, au moins 6% de l’effectif total de l’établissement de travailleurs handicapés approche puisque l’échéance est fixée au 31 décembre 2020. Le cas échéant, une contribution à l’Agefiph sera due.