Actualités

En pratique
19/01/2023

REVALORISATION DU PLAFOND D’EXONERATION DES TITRES-RESTAURANT

Au 1er janvier 2023, le plafond d’exonération de la participation patronale aux titres-restaurant s’élèvera à 6,50 euros.
En pratique
05/01/2023

FORFAIT JOURS : NOMBRE DE JOURS DE REPOS EN 2023

Pour un salarié dont la durée du travail est soumise à une convention de forfait annuel de 218 jours travaillés, le nombre de jours de repos en 2023 sera de 8 jours.
En pratique
30/12/2022

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2023

Le montant du PASS 2023 sera bien de 43.992 € comme annoncé par le BOSS en octobre, soit une hausse de 6,9 %, faisant suite à trois années de stabilité.
En pratique
27/12/2022

REVALORISATION DU SMIC

Le taux horaire du Smic devrait être porté automatiquement à 11,27 € au 1er janvier 2023 – au lieu de 11,07 € depuis le 1er août 2022, soit une revalorisation de 1,8 %, en application de la revalorisation légale annuelle, sans coup de pouce supplémentaire du gouvernement.
En pratique
19/12/2022

EVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE DE LA MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE ELECTRIQUE PROLONGEE

L’administration a annoncé sur le site internet du Bulletin officiel de la Sécurité sociale la prolongation pour deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024, du dispositif favorable relatif à l’évaluation des avantages en nature liés à la mise en disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et à l’utilisation d’une borne... read more →
En pratique
14/12/2022

FRAIS DE TELETRAVAIL

L’arrêté du 24 octobre 2022 pris en application de la loi de finances rectificative pour 2022 modifie l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels sur plusieurs points et notamment pour y intégrer des tolérances déjà détaillées dans le BOSS tel qu’en matière de frais de télétravail : l’arrêté... read more →
En pratique
13/11/2022

REVALORISATION DES FRAIS DE REPAS

En application de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2022, un arrêté du 24 octobre publié le 1er novembre revalorise à hauteur de 4% les limites d’exonération des remboursements de frais de repas des salariés au 1er septembre 2022.
En pratique
26/09/2022

PASS 2023

Le plafond de la sécurité sociale devrait être revalorisé de 6,9% en 2023 et serait ainsi porté à 43.986 € par an, contre 41.136 € depuis 2020, selon les prévisions de la Commission des comptes de la sécurité sociale. Le plafond mensuel serait donc de 3.665,50 €. A suivre.
En pratique
02/09/2022

AUGMENTATION DU SMIC de 2,01 %

La récente augmentation du SMIC a fait passer le Smic horaire brut de 10,85 € à 11,07 €. Cette augmentation fait passer les minimums conventionnels de nombreuses conventions collectives en dessous de ce minimum légal. Il faut donc veiller à ce que les plus bas salaires alignés sur les minimums... read more →
En pratique
30/08/2022

OPPOSABILITE DE LA RUBRIQUE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU BOSS REPORTEE AU 1er SEPTEMBRE 2022

Initialement fixée au 1er juillet 2022, la date d’opposabilité des éléments de la rubrique protection sociale complémentaire intégrés dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a été repoussée au 1er septembre 2022. De nombreuses modifications textuelles mais également des précisions et souplesses ont été introduites.
En pratique
01/08/2022

REVALORISATION DU SMIC AU 1er AOUT

Au regard des résultats définitifs des prix à la consommation du mois de juin, publiés par l’Insee le 13 juillet 2022, le salaire minimum interprofessionnel de croissance devrait augmenter de 2,01 % à compter du 1er août prochain, passant de 1.645,58 € à 1.678,95 € brut mensuel.
En pratique
05/06/2022

INSTRUCTION GESTION DES VAGUES DE CHALEUR

Le ministère du travail a mis à jour son instruction relative à la gestion des vagues de chaleur et aux précautions à prendre par les employeurs à l’égard des salariés (Instructions n° DGT/CT1/2022/159 du 31 mai 2022 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2022).