Actualités

En pratique
13/01/2010

Sur contribution Agefiph

Les entreprises de 20 à 49 salariés, qui n’ont mis en oeuvre aucune meure en faveur des travailleurs handicapés, ont jusqu’au 1er juillet 2010, pour réaliser une action positive en faveur des travailleurs handicapés. A défaut, elles seront bien soumises à la sur contribution, équivalente à 1500 fois le Smic... read more →
En pratique
13/01/2010

Emploi des seniors

Les entreprises de 50 à 300 salariés qui ne sont pas couvertes par accord de branche au 1er janvier 2010 disposent de trois mois supplémentaires pour déposer un accord de branche ou plan d’action à leur niveau. Ainsi, elles ne sont redevables de la pénalité qu’à compter du 1er avril... read more →
En pratique
13/11/2009

Travail illégal

Le ministre du travail demande à l’inspection du travail, dans le cadre du plan de lutte contre le travail illégal pour 2010-2011, d’augmenter d’au moins 5% le nombre de procès verbaux pour travail illégal en 2010 et aux URSSAF de collecter 120 millions d’euros au lieu de 108 millions pour... read more →
En pratique
13/11/2009

Instruction des AT/MP

Le décret du 29 juillet 2009 modifie, à compter du 1er janvier prochain, l’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les réserves de l’employeur, visant à contester le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie, doivent porter sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident,... read more →
En pratique
13/10/2009

Handicap

A compter du 1er janvier 2010, les entreprises n’ayant pas rempli leurs obligations en terme d’emploi de personnes handicapées devront verser une contribution égale à 1500 fois le SMIC horaire (contre 400 à 600 fois avant janvier 2010), soit plus de 13 000€ par poste manquant à l’AGEFIPH. Par ailleurs,... read more →
En pratique
13/10/2009

« Tickets psy »

Les « tickets psy » sont présentés comme étant destinés à soulager des situations professionnelles. Néanmoins, ils ne sauraient être considérés comme un moyen de remplir l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur les employeurs dès lors qu’il s’agit de protéger la sécurité physique et mentale des salariés. (Réponse... read more →
En pratique
13/10/2009

Harcèlement

La négociation interprofessionnelle sur le harcèlement au travail a débuté le 29 octobre 2009. Elle vise à transposer l’accord cadre européen du 26 avril 2007 sur le harcèlement et la violence au travail. Le Medef se montre, par ailleurs, vigilant quant au transfert aux Urssaf, le 1er janvier 2012 au... read more →