Actualités

Loi
09/12/2020

PROLONGEMENT DE L’AIDE A L’EMBAUCHE JUSQU’AU 30 JUIN 2021

Un employeur peut bénéficier de l’aide au recrutement de salariés handicapés pour la conclusion d’un contrat de travail avec une personne bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé jusqu’au 30 juin 2021. Initialement, la fin de cette aide était fixée au 28 février 2021. Cette aide à... read more →
Loi
09/12/2020

ADOPTION DE LA LOI DIT ASAP : MESURES RELATIVES A L’EPARGNE SALARIALE

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique « Asap » a été adopté le 28 octobre 2020. Il contient de nombreuses mesures dont certaines concernent le champ social. L’obligation de négocier dans les branches professionnelles sur la mise en place d’un régime d’intéressement, de participation ou... read more →
Loi
23/11/2020

AIDE A L’EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DE 4000 €

Un décret du 6 octobre 2020 institue une aide à l’embauche des travailleurs handicapés. Les employeurs peuvent solliciter l’octroi de cette aide à partir du 4 janvier 2021, pour l’embauche d’un salarié bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé lorsque sa rémunération est égale à deux fois... read more →
Loi
23/11/2020

MODALITES DE VERSEMENT DE L’ALLOCATION JOURNALIERE DE PROCHE AIDANT FIXEES

Lorsque l’un de ses proches présente un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité, un salarié peut prendre un congé de proche aidant d’une durée d’au plus 3 mois, renouvelable dans la limite d’un an pour l’ensemble de la carrière du salarié. Les salariés peuvent désormais demander une allocation... read more →
Loi
10/08/2020

AIDE A L’EMBAUCHE DES JEUNES DE MOINS DE 26 ANS

Un décret du 5 août 2020 instaure une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, qui s’inscrit dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution » mis en place pour le gouvernement pour protéger l’avenir des jeunes touchés par les retombées économiques de la crise... read more →
Loi
17/01/2020

BIEN ETRE AU TRAVAIL

Loi
10/01/2020

LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2020 – VOLET COTISATIONS

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020) prévoit, dans son volet cotisations, notamment la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. De nouvelles conditions sont mises en place : le bénéfice des exonérations... read more →
Loi
19/12/2019

SIMPLIFICATION DE LA TRANSMISSION DES PROCES-VERBAUX DES ELECTIONS AU CSE

Un décret supprime l’obligation de l’employeur de transmettre le procès-verbal des élections au comité social et économique ou le procès-verbal de carence à l’inspection du travail. L’employeur communique désormais ces procès-verbaux au seul prestataire agissant pour le compte du ministre chargé du Travail et non plus en double exemplaire à... read more →
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19/09/2019

PRECISIONS SUR LA FUSION DES TI ET DES TGI EN TRIBUNAUX JUDICIAIRES

Dès le 1er janvier 2020, les TI fusionneront avec les TGI pour former les nouveaux Tribunaux Judiciaires. Le Tribunal Judiciaire connaitra, comme le TI, du contentieux des élections professionnelles et des contestations relatives à la désignation des délégués syndicaux en dernier ressort,. Il connaitra également en dernier ressort des contestations... read more →
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09/09/2019

REFORME DE L’ASSURANCE CHOMAGE

Les nouvelles règles d’indemnisation des travailleurs privés d’emploi, qui s’appliquent aux fins de contrat intervenues à compter du 1er novembre 2019, ont été fixées par le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019, qui définit également les mesures favorisant le retour à l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels, les... read more →
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30/08/2019

UNE ORDONNANCE « BALAI » CORRIGE LA LOI AVENIR PROFESSIONNEL

Une ordonnance du 21 août 2019 a été publiée en vue de mettre en cohérence diverses dispositions législatives avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Outre des erreurs rédactionnelles, l’ordonnance ajuste les règles relatives au contrat d’apprentissage, en prévoyant que désormais la... read more →
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31/07/2019

DROIT DE RESILIER LE CONTRAT DE COMPLEMENTAIRE SANTE SANS FRAIS A TOUT MOMENT

Au 1er décembre 2020 au plus tard, il sera possible, pour les particuliers comme pour les employeurs, de résilier sans frais ni pénalité, à tout moment au-delà de la première année, un contrat de complémentaire santé individuel ou collectif, à adhésion obligatoire ou facultative (Loi n°2019-733 du 14 juillet 2019... read more →