Actualités

Consécutivement à la réécriture et à la réactualisation de la convention collective SYNTEC par avenant du 16 juillet 2021 étendu par arrêté du 5 avril 2023, quatre accords avaient été signés par la Fédération Syntec et les partenaires sociaux le 13 décembre 2022. L’accord sur l’organisation du travail hybride vient... read more →

La Fédération Syntec a signé le 28 février 2024 un accord relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC et FO, un accord de branche dédié à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au... read more →

Un décret du 2 février 2024 adapte les dispositions réglementaires du Code de la sécurité sociale et du Code du travail, relatives aux modalités de renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). Ce texte tire les conséquences de la loi du 19... read more →

Un décret en vigueur au 1er janvier 2024 met en place un dispositif de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives des employeurs, en organisant les modalités de signalement par les organismes de recouvrement des anomalies présentes dans les déclarations des employeurs, ainsi que la procédure de substitution à... read more →

Depuis le 1er janvier, l’employeur qui envisage de recruter un salarié en CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat de mission doit lui notifier sa proposition en lui laissant un délai de réflexion raisonnable. En cas de refus du salarié, il sera désormais tenu d’en informer dans un délai... read more →

L’Assurance maladie rappelle dans un communiqué sur le site Ameli l’obligation faite aux employeurs de déclarer les salariés exposés à un ou plusieurs des six facteurs de risque professionnels en vigueur dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P) dès lors que cette exposition dépasse un certain seuil fixé... read more →

L'obligation de dépôt dématérialisé du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) créée par la loi Santé au travail et qui devait entrer en vigueur le 1er juillet dernier pour les entreprises d'au moins 150 salariés et au 1er juillet 2024 pour les autres n'est pas encore effective. Le ministre... read more →

La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a mis en place un dispositif spécifique pour recueillir et traiter les signalements externes des lanceurs d’alerte qui lui sont adressés dans les champs de l’emploi et de la formation professionnelle. Une nouvelle note publiée sur le site internet... read more →

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, adopté en conseil des ministres, comprend des mesures de simplification des déclarations et du recouvrement des cotisations sociales avec l’abandon du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf. Ces cotisations resteraient donc collectées par les institutions de... read more →

Une loi du 9 mars 2023 a modifié le Code du travail afin de se conformer à la directive 2019/1152 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne qui limite la durée des périodes d’essai à 6 mois. A compter du 9 septembre 2023, il ne... read more →

Afin de se conformer à la durée d’affiliation prévue pour le congé de paternité et d’accueil de l’enfant prévue par la directive européenne concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants, le décret n°2023-790 du 17 août 2023 réduit la durée d’affiliation à la sécurité... read more →

A compter du 21 juillet 2023, l’accord collectif ou la charte sur le télétravail devra comporter une nouvelle clause fixant « les modalités d’accès des salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche à une organisation en télétravail ». Cette nouvelle mention figure dans la liste des mentions obligatoires fixées à... read more →