ABUS ET LIBERTE D’EXPRESSION DES SALARIES SUR UNE PLATEFORME DE NOTATION

Jurisprudence
15/04/2018

ABUS ET LIBERTE D’EXPRESSION DES SALARIES SUR UNE PLATEFORME DE NOTATION

Ayant relevé le caractère excessif du message qui était publié sur un site accessible à tout public (« C’est en regardant sur le long terme que cela se gâte. La direction est drastique à tous points de vue. Salaire minimum, aucune prime, ni même d’heures sup payées (sauf celles du dimanche pour les téméraires !!!)… L’agence ne possède même pas de site Internet. Le comble pour une entreprise de ce secteur ! Le client est roi en toutes circonstances, peu importe qu’il faille travailler à perte, et votre travail sera parfois descendu devant le client. Rien n’incite à la motivation, si ce ne sont que les promesses jamais tenues. Mais ça ne fait qu’un temps. La direction ne s’en cache pas: « votre motivation c’est de garder votre boulot ». Pour preuve, le turn-over incessant : “un départ par mois en moyenne, pour un effectif moyen d’une vingtaine de personnes” »), et dont les termes étaient tant déloyaux que malveillants à l’égard de l’employeur, la Cour d’appel de Versailles a pu en déduire que l’intéressé, directeur artistique de l’entreprise, avait abusé de sa liberté d’expression et, que ce manquement rendait impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et constituait une faute grave (Cass.soc.11 avril 2018, n°16.18-590).