Un salarié est licencié après que son employeur a eu pris connaissance de messages échangés avec un collègue. Ces conversations, tenues pendant ses heures de travail, étaient automatiquement basculées sur sa boîte de messagerie professionnelle à laquelle avait accès son assistance qui les recevait sur sa propre adresse électronique professionnelle. Elle a informé l’employeur de ces échanges. La cour d’appel, pour dire le licenciement fondé, a constaté que les messages échangés à l’aide de l’outil informatique mis à la disposition du salarié par l’employeur pour les besoins de son travail provenaient d’une boîte aux lettres électronique professionnelle et a fait ressortir qu’ils n’avaient pas été identifiés comme personnels, ce dont il résultat que l’employeur pouvait en prendre connaissance. Le salarié faisait valoir que les messages ne pouvaient être utilisé à l’appui d’une procédure disciplinaire car leur contenu était strictement privé.
La Cour de cassation ne retient pas cet argument : les messages échangés avec une collègue automatiquement transférés à l’assistance du salarié avec l’accord de ce dernier comportaient d’une part, des propos insultants et dégradants envers des supérieurs et subordonnés et d’autre part, de nombreuses critiques sur l’organisation, la stratégie, et les méthodes de l’entreprise. Ces messages, en rapport avec l’activité professionnelle, ne revêtaient donc pas un caractère privé et pouvaient par conséquent être invoqués au soutien d’une procédure disciplinaire contre le salarié (Cass. soc., 9 septembre 2020 n°18-20.489).