ACTIVITE PARTIELLE : NOUVEAU REPORT DE LA BAISSE DES TAUX DE PRISE EN CHARGE

En pratique
26/02/2021

ACTIVITE PARTIELLE : NOUVEAU REPORT DE LA BAISSE DES TAUX DE PRISE EN CHARGE

Dans le cadre de l’extension du couvre-feu à 18 heures et conformément aux annonces du gouvernement, la réduction du taux de droit commun de calcul de l’indemnité d’activité partielle accordée aux salariés au titre des heures chômées, de 70 % à 60 % de leur rémunération brute de référence, est de nouveau reportée, passant du 1er février 2021 au 1er mars 2021.
Il est à noter que le plafond d’indemnisation limitant la rémunération prise en compte à 4,5 % Smic est bien applicable depuis le 1er janvier 2021.
En parallèle, le taux de calcul de l’allocation partielle de droit commun versée aux employeurs ne passera de 60 % à 36 % qu’à compter du 1er mars 2021. Il en ira de même pour le passage du montant plancher de l’allocation de 8,11 € à 7,30 € (Décret n°2021-88 et n°2021-89 du 29 janvier 2021).