Dès lors que le médecin du travail déclare le salarié inapte, le licenciement ne peut être notifié qu’au motif de l’inaptitude et de l’impossibilité de reclassement. Ces règles ont un caractère d’ordre public de telle sorte que l’employeur ne peut prononcer un licenciement pour faute grave, dès lors qu’un avis d’inaptitude a été rendu (Cass. soc., 20 décembre 2017 n°16-14.983).
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