CHAMP DE L’EXONERATION SUR LE FINANCEMENT PAR L’EMPLOYEUR D’ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

En pratique
30/07/2021

CHAMP DE L’EXONERATION SUR LE FINANCEMENT PAR L’EMPLOYEUR D’ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Le BOSS précise le champ de l’exonération appliquée sur l’avantage en nature relatif aux activités physiques en entreprise. L’avantage en nature constitué par le financement par l’employeur d’activités physiques et sportives ou d’événements sportifs est exclu de l’assiette des contributions et cotisations sociales pour la part qui n’excède pas un montant correspondant à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié de l’entreprise. Ce montant s’apprécie pour l’ensemble de l’année civile.