Un décret organise le report de certaines visites médicales des salariés, en application d’une ordonnance du 2 décembre 2020 adaptant temporairement les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail face à l’urgence sanitaire (Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021).
Le médecin du travail peut reporter jusqu’à un an après l’échéance normale la date des visites et examens médicaux suivants :
La visite d’information et de prévention initiale sauf pour les travailleurs handicapés, ceux qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité, les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, les moins de 18 ans, les travailleurs de nuit et ceux exposés à des champs électromagnétiques ainsi que les travailleurs exposés à des agents biologiques de groupe 2.
Le renouvellement de la visite d’information et de prévention.
Le renouvellement de l’examen médical d’aptitude et la visite intermédiaire des salariés bénéficiant du suivi individuel renforcé.
Sont concernés les visites et examens médicaux précités dont l’échéance résultant des textes réglementaires en vigueur intervient avant le 17 avril. Les visites reportées en application de l’ordonnance n°2°2°-286 du 1er avril 2020 lors du premier confinement et qui n’ont pas été réalisées avant le 4 décembre 2020 peuvent à nouveau être reportées, dans les mêmes conditions.
Lorsque le médecin du travail l’estime indispensable au regard des informations dont il dispose concernant l’état de santé du salarié ainsi que les risques liés à son poste de travail ou à ses conditions de travail des informations recueillies, si besoin, par le SST au cours d’échanges avec le salarié, les visites ou examens médicaux seront réalisés dans le respect de l’échéance normale.