La contestation portant sur les résultats des élections est recevable si elle est faite dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats des élections, même lorsqu’elle est la conséquence d’une contestation du périmètre dans lequel les élections ont eu lieu, lequel n’est pas un élément spécifique au premier tour (Cass. soc. 19 janvier 2022 n°20-17.286).