Mise en place d’une nouvelle répartition du travail

Jurisprudence
13/11/2011

Mise en place d’une nouvelle répartition du travail

Sauf atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos, l’instauration d’une nouvelle répartition du travail sur la journée relève du pouvoir de direction de l’employeur (Cass. Soc. 3 novembre 2011, n°10-14702).