Il appartient à l’employeur de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d’exercer effectivement son droit à congés. Dès lors, en cas de contestation, si l’employeur n’est pas en mesure de démontrer qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour permettre au salarié d’exercer effectivement son droit au repos, le salarié pourra être indemnisé au titre des congés qu’il n’a pas pu prendre. Cette règle de preuve s’applique tant pour les aux congés d’origine légale que pour les congés d’origine conventionnelle (Cass. soc., 21 septembre 2017 n°16-18.898).