Un salarié contestait avoir été débouté de sa demande d’annulation de la mise à pied disciplinaire et de rappel de salaire de dommages-intérêts à ce titre au motif qu’après avoir refusé une mesure de rétrogradation disciplinaire notifiée après un premier entretien préalable, l’employeur, qui envisageait de  prononcer une autre sanction disciplinaire ayant une incidence sur la présence dans l’entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié au lieu de la sanction refusée, aurait dû le convoquer à un nouvel entretien.

La Cour rejette son pourvoi : Lorsque le salarié refuse une mesure disciplinaire emportant une modification de son contrat de travail, notifiée après un entretien préalable, l’employeur qui y substitue une sanction disciplinaire, autre qu’un licenciement, n’est pas tenu de convoquer l’intéressé à un nouvel entretien préalable. C’est donc à bon droit que la cour d’appel a décidé qu’après le refus par le salarié d’une mesure de rétrogradation proposée à la suite d’un entretien disciplinaire, l’employeur pouvait lui notifier une mesure de mise à pied disciplinaire sans le convoquer préalablement à un nouvel entretien (Cass. soc., 25 mars 2020 n°18-11.433).