PUBLICATION DE LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES

En pratique
15/01/2019

PUBLICATION DE LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES

Le ministère du travail a publié sur son site internet un fichier répertoriant les adresses des organisations syndicales représentatives, branche par branche. Rappelons que l’article L.2141-7-1 du Code du travail prévoit que l’employeur doit informer chaque année les salariés, par tout moyen, de la disponibilité sur le site du ministère du travail des adresses des organisations de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise (Coordonnées des organisations syndicales de salariés représentatives).