PUBLICATION DES DECRETS D’APPLICATION DES ORDONNANCES MACRON :

Loi
04/01/2018

PUBLICATION DES DECRETS D’APPLICATION DES ORDONNANCES MACRON :

L’entrée en vigueur de nombreuses mesures issues des ordonnances Macron était subordonnée à la publication de décrets d’application. Ces décrets d’application (26 décrets au total) ont tous été publiés avant le 31 décembre 2017. Le Ministère du Travail a par ailleurs annoncé qu’une 7ème ordonnance relative au détachement était en cours de préparation. Le projet de loi de ratification des ordonnances est quant à lui toujours en discussion devant le Parlement.