La CNIL a, le 15 avril 2020, livré un référentiel relatif aux traitements de données personnelles des salariés. Il s’agit d’un outil d’aide à la mise en conformité à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Ce référentiel couvre les traitements mis en place couramment par les employeurs dans le cadre de la gestion de leur personnel. La CNIL précise que ce référentiel n’a pas vocation à ‘appliquer aux traitements mis en œuvre notamment par les organisations syndicales, les instances représentatives du personnel, ou encore les services de médecine de travail. Ce référentiel n’encadre pas non plus les traitements de gestion RH impliquant le recours à des outils innovants tels que la psychométrie ni les traitements ayant pour objet ou pour effet le contrôle individuel de l’activité des salariés.

Selon la CNIL, le respect de ce référentiel permet de s’assurer de la conformité des traitements de données mis en œuvre dans ce cadre aux principes relatifs à la protection des données.

Ce référentiel apporte notamment des indications concrètes quant aux activités de traitements, leurs finalités et les bases légales sur lesquelles certaines informations peuvent être traitées. Un rappel quant à la durée de conservation des données est également effectué (Délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel).