La remarque adressée par la direction sous forme d’un rappel à l’ordre envoyé par mail à plusieurs salariés, ne caractérise pas la volonté de l’employeur de sanctionner les faits. Par conséquent, une cour d’appel ne peut juger le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse en retenant que la société avait épuisé son pouvoir de sanction par l’émission d’un rappel à l’ordre alors qu’en l’espèce, le rappel à l’ordre ne pouvait être analysé comme une sanction disciplinaire. (Cass. soc., 19 septembre 2018 n°17-20.193).
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