RAPPELS DE LA CNIL : COLLECTE DES DONNEES DE SANTE COVID-19

COVID-19
23/11/2020

RAPPELS DE LA CNIL : COLLECTE DES DONNEES DE SANTE COVID-19

La poursuite de l’épidémie de Covid-19 conduit certains employeurs, tenus de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés, à chercher de nouveaux moyens de limiter le risque d’exposition à la Covid-19 de leurs salariés.
Si l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés, il ne peut systématiser seul l’évaluation du niveau de risque individuel d’exposition au virus de chacun des salariés.
L’employeur ne peut ni organiser la collecte de données de santé de l’ensemble des salariés, ni mettre en place des conditions individualisées de travail liées à l’état de santé qui ne seraient pas proposées par le médecin du travail.
L’employeur peut prendre des mesures individuelles si est signalé un salarié exposé ou susceptible d’avoir exposé ses collègues au virus. Il peut alors contraindre le salarié à se placer en télétravail mais jusqu’à à ce que le salarié prenne contact avec un professionnel de santé (Coronavirus (Covid-19) : Rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs).