C’est avec plaisir que j’ai animé la web conférence sociale de Syntec Numérique.
Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises ont l’obligation de communiquer l’identité des salariés ayant commis une infraction routière.
Ont été abordés les points suivants :
- quelles sont les obligations précises des entreprises ?
- quelles infractions routières sont concernées ?
- plus généralement, quelles sont les marges de manœuvres des entreprises confrontées au retrait ou à la suspension du permis de conduire de leurs salariés ?
- qui doit payer les amendes routières et les frais liés à l’entretien du véhicule ?
- l’employeur peut-il pratiquer la retenue sur salaire ou la compensation ?
- quels sont les recours possibles ?
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