Retraites complémentaires

Loi
13/10/2009

Retraites complémentaires

Une circulaire DGEFP précise le type de stages auxquels les employeurs doivent recourir en application de la loi du 1er décembre 2008 (stage de formation initiale en alternance ou stage d’étudiants en entreprise par exemple). La durée du stage doit être égale ou supérieure à 40 heures, les stages étant décomptés au titre de l’année où ils se terminent. Concernant la valorisation du stage, il convient de rapporter sa durée à la durée annuelle de travail applicable dans l’établissement. Par ailleurs, quelle que soit la nature ou la durée de son contrat de travail, le salarié bénéficiaire de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé, dont la durée de travail est égale ou supérieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle, compte pour une unité multipliée par le nombre de jours de présence effective du salarié dans l’établissement, rapporté à l’année. A défaut, il ne comptera que pour une demi-unité. (Circulaire DGEFP n° 2009-41 du 21 octobre 2009 relative au calcul de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés du secteur privé et public)