SOUHAITS DE RECLASSEMENT DU SALARIE INAPTE

Jurisprudence
06/12/2016

SOUHAITS DE RECLASSEMENT DU SALARIE INAPTE

La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en considérant que l’employeur peut désormais limiter la recherche de reclassement à des postes conformes à la position prise par le salarié. Dans la première affaire, l’employeur a tiré les conséquences du refus du salarié de postes en France en raison de leur éloignement de son domicile pour ne pas étendre ses recherches sur des postes au sein des sociétés du groupe situées à l’étranger, encore plus éloignées. Dans la seconde affaire, le salarié n’a pas répondu aux offres de reclassement sur des postes en France. L’employeur en a déduit qu’il avait refusé et qu’il n’était donc pas nécessaire d’étendre ses recherches sur des postes au sein des sociétés du groupe situées à l’étranger. La Cour a jugé ces licenciements comme reposant sur une cause réelle et sérieuse car l’employeur avait tenu compte de la volonté présumée du salarié quant à son reclassement (Cass. soc., 23 novembre 2016 n°15-18.092 et 14-26.398).