Visas de long séjour

Loi
13/09/2009

Visas de long séjour

Le ministre de l’immigration a présenté le 10 septembre le nouveau dispositif de visa de long séjour valant titre de séjour issu du décret n°2009-477 du 27 avril 2009. Ce dispositif apporte des changements importants au régime antérieur : il réduit les délais de délivrance des premières autorisations pour les ressortissants étrangers et allège les tâches des préfectures qui n’ont plus à délivrer de titre de séjour. (Communiqué du Premier ministre, 9 septembre 2009)