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Jurisprudence
15/04/2018

HARCELEMENT MORAL ET LETTRE DE LICENCIEMENT

Le salarié qui relate des faits qualifiés par lui de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis. 1/Dès lors que la lettre de licenciement énonce un grief tiré de la relation de faits qualifiés de harcèlement moral par le salarié, le licenciement est nul (Cass. soc., 21 mars 2018 n°16-24.350). 2/ Pour un exemple inverse : Le motif visé dans la lettre de licenciement renvoyant à un courriel dans lequel le salarié avisait l’employeur de son souhait de l’informer de vive voix du « traitement abject, déstabilisant et profondément injuste » qu’il estimait être en train de subir, sans faire état de harcèlement moral (Cass. soc., 13 septembre 2017 n°15-23.045).