Les obligations résultant des articles L. 1152-1 (interdiction du harcèlement moral) et L. 1152-4 (prévention du harcèlement moral) du code du travail sont distinctes, en sorte que la méconnaissance de chacune d’elles, lorsqu’elle entraîne des préjudices distincts, peut ouvrir droit à des réparations spécifiques. Des dommages-intérêts réparant le préjudice subi du fait de l’absence de mesures de prévention en matière de harcèlement moral peuvent donc être alloués au salarié, quand bien même celui-ci avait été indemnisé par la juridiction pénale pour l’infraction de harcèlement moral retenue à l’encontre de son employeur (Cass. soc., 12 avril 2018 n°16-29.072).