http://www.ravel-avocats.com/wp-content/uploads/2020/10/Ravel-JSA-sept-oct-2020.pdf
Le Comité européen des droits sociaux vient de juger contraire à la charte sociale européenne la possibilité offerte aux entreprises de moduler le temps de travail au-delà d'un an. La... read more →
Ravel JSA avril mai 2018
Les obligations résultant des articles L. 1152-1 (interdiction du harcèlement moral) et L. 1152-4 (prévention du harcèlement moral) du code du travail sont distinctes, en sorte que la méconnaissance de... read more →
L’article 7.10.1 de la CCN des ouvriers des travaux publics prévoit, selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession, en application de l'article L. 321-12 du code du... read more →
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Un arrêté du 22 février 2018 fixe la liste des nouvelles communes classées en ZRR à compter du 1er avril 2018. Il complète aussi la liste des communes qui sont... read more →
Le salarié qui relate des faits qualifiés par lui de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance... read more →