Notre expertise Syntec
La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec, définit les droits des salariés des entreprises dont l’activité principale est mentionnée ci-dessous :
- Études : études de marché et sondages
- Conseil : conseil en relations publiques et communication, conseil pour les affaires et autres conseils en gestion
- Recrutement : activités des agences de placement de main-d’œuvre et autre mise à disposition de ressources humaines
- Informatique : édition (de jeux et de logiciels), programmation informatique, conseil en systèmes et logiciels informatiques, tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques, gestion d’installations informatiques, traitement de données (hébergement et activités connexes), édition de répertoires et de fichiers d’adresses, portails internet et autres activités informatiques
- Ingénierie : ingénierie et études techniques ; activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ; analyses, essais et inspections techniques.
- Foires, congrès et salons : organisation de foires, salons professionnels et congrès, agencement de lieux de vente, montage de stands, fabrication de structures métalliques et éléments modulaires pour exposition, gestion de salles de spectacles, administration d’immeubles et autres bien immobiliers, location de terrains et autres biens immobiliers (halls d’exposition, salles de conférence, de réception, de réunion).
- Traduction et interprétation
Elle concerne également les métiers du domaine de l’Internet dans les entreprises l’activité principale relève de l’informatique et des systèmes d’information sous les formes de l’ingénierie, de l’édition de logiciels, du conseil, de l’assistance technique, de l’exploitation, de l’infogérance et de la formation :
- Les concepteurs, fournisseurs et exploitants de plate-forme informatique ;
- Les prestations d’hébergement de site Internet ;
- Les prestations de conception, de développement, mise en oeuvre et entretien de site Web considéré comme composante du système d’information de l’entité cliente ;
- Les développeurs, producteurs et intégrateurs de logiciels nécessaires à la création et à l’exploitation des services pour répondre aux besoins de leurs clients ;
- Les fournisseurs d’expertise, d’ingénierie, de conseil et de formation dans le domaine de l’Internet ;
- L’édition de logiciels ou de composants logiciels en technologie Internet ;
- Les exploitants de réseaux ou infrastructures informatiques (infogérance-outsourcing)
- Les fournisseurs de services applicatifs relatifs aux systèmes d’information de leurs clients, quel que soit le mode de fourniture du service (infogérance-services bureau).
Ravel avocats a développé une véritable expertise dans le secteur numérique lui permettant d’appréhender de manière pragmatique les dispositions de la convention collective des bureaux d’études, cabinets de conseils dite SYNTEC, notamment sur ses particularités : période d’essai, classification, minima conventionnels, prime de vacances, ordre de mission, durée du travail (modalité standard, modalité 2 et forfait annuel en jours), déplacement, allocation forfaitaire repas, détachement et expatriation à l’étranger, prévoyance, égalité professionnelle etc.
Ravel avocats intervient dans le cadre de formation auprès des adhérents du syndicat patronal Syntec numérique dont il est avocat partenaire, et d’études auprès des Fédérations Syntec et CINOV.
