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En pratique
15/04/2018

ZONE DE REVITALISATION RURALE

Un arrêté du 22 février 2018 fixe la liste des nouvelles communes classées en ZRR à compter du 1er avril 2018. Il complète aussi la liste des communes qui sont sorties du classement en ZRR à la date du 1er juillet 2017 et qui continuent de bénéficier du dispositif (exonérations fiscales sous conditions liées notamment à l’effectif et à la nature de l’activité afin de favoriser le développement local et les embauches) jusqu’au 30 juin 2020 (Arrêté du 22 février 2018 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale).