En pratique
29/04/2017
CONVENTIONS COLLECTIVES
L’ensemble des nomenclatures est accessible sur le site internet du ministère. travail-emploi.gouv.fr
En pratique
17/04/2017
CREDIT D’HEURES DES MEMBRES D’UNE DUP – VALIDATION DU DELAI DE PREVENANCE DE L’EMPLOYEUR
Depuis la loi Rebsamen et notamment le décret 2016-345 du 23 mars 2016n, il est possible de cumuler au sein de la DUP des heures, dans la limite de plafonds annuels et mensuels, et à condition d’en informer l’employeur au plus tard 8 jours avant la date prévue pour leur utilisation.... read more →
En pratique
25/02/2017
Cotisations AT/MP – les taux collectifs 2017 rectifiés
Les taux de la cotisation accidents du travail applicables aux établissements ou activités soumis à tarification collective ont été fixés par un arrêté du 27 décembre 2016. Cet arrêté est modifié par un arrêté paru au Journal officiel du 11 février 2017. Rectificatif à l’arrêté du 27-12-2016 : JO 11-2-2017... read more →
En pratique
20/01/2017
TAUX COTISATION AGS
Le taux diminue et passe de 0,25 à 0,20 % depuis le 1er janvier 2017.
En pratique
03/01/2017
SMIC
Le taux horaire du SMIC est porté à 9,76 € à compter du 1er janvier 2017 soit un montant mensuel de 1.480,30 € sur la base la durée légale de 35 heures.
En pratique
28/12/2016
TITRES RESTAURANT
La limite d'exonération de la part patronale est portée à 5,38 € en 2017.
En pratique
03/12/2016
PASS 2017
La valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale est fixée à 3.269 €.
En pratique
12/01/2016
FORFAITS AVANTAGES EN NATURE 2016
Pour la nourriture : 4,70 € par repas 9,40 € par jour quel que soit le montant de la rémunération du salarié.
En pratique
22/04/2014
CCN SYNTEC sécurise son forfait annuel en jours par accord en date du 1er avril 2014
L'accord prévoit deux entretiens individuels par an sur la charge de travail, l'organisation du temps de travail, l'articulation vie privée vie professionnelle et rémunération ; le suivi du forfait par le CHSCT et les IRP ; un droit d'alerte pour le cadre ; une visite médicale annuelle distincte pour les cadres... read more →
En pratique
21/07/2012
CNIL et condamnation employeur
La CNIL a condamné une société à une sanction pécuniaire de 10.000 euros, suite à son refus de communiquer à un salarié les données de géolocalisation de son véhicule de fonction, malgré les courriers et mises en demeure de la CNIL (Cnil, délibération n° 1012-213 du 22 juin 2012).
En pratique
21/07/2012
Contrat d’apprentissage
Un nouvel imprimé CERFA pour le contrat d’apprentissage a été publié (Arr. du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d’apprentissage, JO du 18 juillet 2012, page 11782).