Actualités

Les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de petits déplacements propres à certaines activités pour l’année 2022 ont été mises en ligne sur le site des Urssaf. Dans le cadre de l’application des dispositions de l’arrêté du 20 décembre 2002 modifié relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations,... read more →

Le questions-réponses du Ministère du travail a été mis à jour concernant le calcul de l’index et apporte de nouvelles explications sur l’indicateur de retour de congé maternité. Il précise désormais, pour le calcul de l’indicateur de retour de congé maternité, que : - le congé d’adoption est pris en... read more →

Le site des URSSAF indique que le montant du plafond de la sécurité sociale est inchangé pour 2022. Il est donc équivalent à celui de 2021, soit 41.136 € (3.428 € mensuel) (Arrêté du 15 décembre 2021).

Si pour l’année 2021, le barème avait été identique à celui de 2020, un décret n°2021-1607 du 8 décembre 2021 revalorise les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations, à effet au 1er janvier 2022.

A compter du 15 octobre 2021, les tests PCR et les tests antigéniques ne sont plus systématiquement pris en charge par l’Assurance maladie. Seuls les tests des personnes ayant un schéma vaccinal complet ou une contre-indication à la vaccination, des personnes présentant une prescription médicale ou un certificat de rétablissement... read more →

Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur l’obligation vaccinale et le passe sanitaire et précise notamment dans les établissements soumis au passe sanitaire, les personnels effectuant des livraisons ne sont pas soumis à l’obligation du passe sanitaire, ainsi que ceux effectuant des intervenions d’urgence. Le ministère... read more →

A compter du 1er octobre 2021, le SMIC horaire sera porté à 10,48 €.

La ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé le 30 août 2021 qu’un nouveau protocole permettra aux entreprises de définir les règles en matière de télétravail. En effet, le protocole, dans sa dernière version du 1er septembre, ne prévoit plus, comme dans ses précédentes versions, de nombre de jours minimal... read more →

Depuis le 1er avril 2021, les dépenses engagées par le salarié à l’occasion des repas d’affaires constituent des frais professionnels et sont donc exclues de l’assiette des cotisations, sous réserve : - D’être effectuées dans l’intérêt dans l’intérêt de l’entreprise ; - D’être dûment justifiées ; - De présenter un... read more →

Le BOSS précise le champ de l’exonération appliquée sur l’avantage en nature relatif aux activités physiques en entreprise. L’avantage en nature constitué par le financement par l’employeur d’activités physiques et sportives ou d’événements sportifs est exclu de l’assiette des contributions et cotisations sociales pour la part qui n’excède pas un... read more →

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu que le taux AT/MP est dorénavant notifié par voie électronique par la Carsat. La notification dématérialisée du taux AT/MP devient obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, dès janvier 2022. La notification dématérialisée est entrée... read more →

Depuis le 1er avril 2021, les DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) regroupent au niveau régional les Direccte et les services déconcentrés en charge de la cohésion sociale. Les DREETS constituent un nouveau service déconcentré de l'Etat. En Île-de-France, la direction est une Direction... read more →