Actualités

Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur l’obligation vaccinale et le passe sanitaire et précise notamment dans les établissements soumis au passe sanitaire, les personnels effectuant des livraisons ne sont pas soumis à l’obligation du passe sanitaire, ainsi que ceux effectuant des intervenions d’urgence. Le ministère... read more →

A compter du 1er octobre 2021, le SMIC horaire sera porté à 10,48 €.

La ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé le 30 août 2021 qu’un nouveau protocole permettra aux entreprises de définir les règles en matière de télétravail. En effet, le protocole, dans sa dernière version du 1er septembre, ne prévoit plus, comme dans ses précédentes versions, de nombre de jours minimal... read more →

Depuis le 1er avril 2021, les dépenses engagées par le salarié à l’occasion des repas d’affaires constituent des frais professionnels et sont donc exclues de l’assiette des cotisations, sous réserve : - D’être effectuées dans l’intérêt dans l’intérêt de l’entreprise ; - D’être dûment justifiées ; - De présenter un... read more →

Le BOSS précise le champ de l’exonération appliquée sur l’avantage en nature relatif aux activités physiques en entreprise. L’avantage en nature constitué par le financement par l’employeur d’activités physiques et sportives ou d’événements sportifs est exclu de l’assiette des contributions et cotisations sociales pour la part qui n’excède pas un... read more →

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu que le taux AT/MP est dorénavant notifié par voie électronique par la Carsat. La notification dématérialisée du taux AT/MP devient obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, dès janvier 2022. La notification dématérialisée est entrée... read more →

Depuis le 1er avril 2021, les DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) regroupent au niveau régional les Direccte et les services déconcentrés en charge de la cohésion sociale. Les DREETS constituent un nouveau service déconcentré de l'Etat. En Île-de-France, la direction est une Direction... read more →

La fraction de salaire absolument insaisissable est portée à 565,34 € au 1er avril 2021.

Dans le cadre de l’extension du couvre-feu à 18 heures et conformément aux annonces du gouvernement, la réduction du taux de droit commun de calcul de l’indemnité d’activité partielle accordée aux salariés au titre des heures chômées, de 70 % à 60 % de leur rémunération brute de référence, est... read more →

La dématérialisation des décisions relatives au taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et au classement des risques dans les différentes catégories est applicable depuis le 1er janvier 2020 aux établissements des entreprises comptant 150 salariés au moins, à l’exception de ceux... read more →

Le ministère du Travail confirme, dans la dernière version de son question-réponse relatif au télétravail, que dès lors que les activités le permettent, le télétravail est une obligation pour l’entreprise et doit être généralisé. Le ministère du Travail précise en outre que l’employeur doit fixer les règles applicables dans le... read more →

L'accord négocié ne contient pas de nouvelles obligations et se veut un outil d'aide à la négociation d'entreprise. Il constitue ainsi un mode d’emploi du télétravail pour les employeurs et les salariés. Le texte a été signé par trois organisations syndicales : la CFDT, la CFTC et FO et ouvert... read more →