En pratique
12/01/2016
FORFAITS AVANTAGES EN NATURE 2016
Pour la nourriture : 4,70 € par repas 9,40 € par jour quel que soit le montant de la rémunération du salarié.
En pratique
22/04/2014
CCN SYNTEC sécurise son forfait annuel en jours par accord en date du 1er avril 2014
L'accord prévoit deux entretiens individuels par an sur la charge de travail, l'organisation du temps de travail, l'articulation vie privée vie professionnelle et rémunération ; le suivi du forfait par le CHSCT et les IRP ; un droit d'alerte pour le cadre ; une visite médicale annuelle distincte pour les cadres... read more →
En pratique
21/07/2012
CNIL et condamnation employeur
La CNIL a condamné une société à une sanction pécuniaire de 10.000 euros, suite à son refus de communiquer à un salarié les données de géolocalisation de son véhicule de fonction, malgré les courriers et mises en demeure de la CNIL (Cnil, délibération n° 1012-213 du 22 juin 2012).
En pratique
21/07/2012
Contrat d’apprentissage
Un nouvel imprimé CERFA pour le contrat d’apprentissage a été publié (Arr. du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d’apprentissage, JO du 18 juillet 2012, page 11782).
En pratique
21/07/2012
Reconnaissance du handicap
Les formalités nécessaires à la reconnaissance de la lourdeur du handicap ont été modifiées par décret. Ce n’est plus la Dirrecte mais l’Agefiph qui a compétence pour reconnaître la lourdeur du handicap. Pour la première fois, un modèle de formulaire de demande est publié. De nouvelles pièces doivent accompagnées la... read more →
En pratique
21/05/2012
Chômage partiel
Les règles de mise en œuvre du chômage partiel ainsi que les dernières modifications apportées au dispositif ont été précisées (Circ. DGEFP n°2012/08 du 4 mai 2012).
En pratique
13/10/2011
SYNTEC et revalorisation des salaires minimaux
Les fédérations patronales des bureaux d’études, des cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil ont signé le 21 octobre, avec la fédération syndicale FEC-FO, deux avenants à la convention collective nationale sur les salaires minimaux des Etam et ingénieurs et cadres. Ces dispositions remplaceront au début du mois suivant leur extension... read more →
En pratique
13/09/2011
Déclaration unique d’embauche
Le ministre du budget annonce que la déclaration unique d’embauche pourra être effectuée sur Smartphone dès novembre 2011.
En pratique
13/09/2011
Eclairage des lieux de travail
L’AFNOR vient de publier la norme NF EN 12464-1 qui prescrit des exigences d’éclairage et à ce titre des recommandations de bonne pratique sont données en complément.
En pratique
13/09/2011
Prestation de prévoyance dans la branche SYNTEC
La commission d’interprétation de la CCN précise qu’en cas de maladie, d’accident, de maternité, de chômage involontaire total ou partiel, de fermeture de l’établissement employeur à la disposition duquel reste l’assuré, de congé non payé, à l’exclusion, des absence non autorisées, de service militaire ou appel sous les drapeaux, le... read more →
En pratique
13/03/2011
Attestation Pôle Emploi
A compter du 1er janvier 2012, les employeurs de 10 salariés et plus devront impérativement adresser l’attestation Pôle Emploi par voie électronique, selon des modalités qui seront définies prochainement par décret (Décret n° 2011-138 du 1er février 2011, JO du 3).