Actualités

Les activités les plus impactées par la crise sanitaire continueront de bénéficier d’une activité partielle à taux majoré, au moins jusqu’au 31 décembre 2021. Les baisses d’indemnisation qui devaient prendre effet au 1er novembre 2021 sont donc reportées.

Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a permis aux services de santé au travail de recentrer leurs missions sur la lutte contre la propagation du virus en autorisant le report de certaines visites obligations par trois décrets. Le décret du 29 septembre 2021 autorise de nouveaux reports... read more →

Par accord applicable à compter du 1er septembre 2021, les partenaires sociaux ont créé le certificat de qualification professionnelle de technico-commercial. Cette certification, reconnue par toutes les entreprises du secteur d'activité, valide les savoir-faire acquis tout au long d'un parcours professionnel, atteste qu'un salarié possède les compétences pour exercer le... read more →

Par un arrêté du 24 septembre, l’avenant la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP a été agréée. Il s’applique aux salariés compris dans une procédure de licenciement pour motif économique engagée entre le 1er juillet 2021 et 31 décembre 2022. La durée minimale d’affiliation est maintenue à 88... read more →

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, publiée le 24 août 2021 et applicable aux entreprises de 50 salariés et plus, implique les représentants du personnel dans la transition écologique. La mission générale du CSE est enrichie puisque l’article L... read more →

Après plusieurs mois de débats parlementaires, une commission mixte parlementaire réunie le 19 juillet a trouvé un accord sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail qui transcrit l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 (Loi n°2021-1018 du 2... read more →

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, présenté le 19 juillet 2021 dans le contexte de circulation croissante du variant Delta, a été adopté le 25 juillet 2021. L’objectif est de « concilier durablement la poursuite des différentes activités avec une maîtrise de la circulation... read more →

La loi de finances rectificative pour 2021 reconduit une nouvelle fois la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime Macron ou PEPA, pour récompenser les salariés les plus fortement mobilisés durant la crise sanitaire (Loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 art. 4). Les employeurs éligibles au dispositif restent les employeurs... read more →

Jusqu’à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, un dispositif d’activité partielle ne permettait pas de valider des trimestres d’assurance vieillesse. L’indemnité d’activité partielle n’étant pas soumise à cotisations, la période d’activité partielle n’était pas prise en compte dans les salaires reportés au compte de l’assuré. Face à la... read more →

Jusqu’à l’adoption de l’article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, une entreprise devait avoir obtenu l’autorisation expresse de la Carsat pour tenir un registre des accidents bénins du travail. L’entreprise doit, comme avant, respecter trois conditions cumulatives : la « présence permanente d’un médecin,... read more →

Un décret du 10 mars 2021 modifie les modalités et le contenu de publication relatif à l’index de l’égalité professionnelle qui s’imposent aux employeurs d’au moins 50 salariés (Décret 2021-265 du 10 mars 2021). L’obligation de publier, chaque année, avant le 1er mars, la note sur 100 sur le site... read more →

Un employeur peut bénéficier de l’aide au recrutement de salariés handicapés pour la conclusion d’un contrat de travail avec une personne bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé jusqu’au 30 juin 2021. Initialement, la fin de cette aide était fixée au 28 février 2021. Cette aide à... read more →