Lorsque l’employeur décide de muter un salarié en application d’une clause de mobilité, il doit prendre en compte sa situation personnelle afin de ne pas porter atteinte à ses droits, ou justifier cette atteinte par la tâche à accomplir et sa proportionnalité au but recherché (Cass. Soc. 23 mars 2011, n°09-69.127, X c/ Sté GAN assurances).