Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté la CGT de sa demande tendant à voir juger, comme contraire au principe d’égalité de traitement entre les cadres et les non cadres, six articles de la convention collective (durée du préavis, l’indemnité de licenciement, le paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés, l’incapacité temporaire de travail, les moyens de transport, voyages et transports). Le TGI n’a pas suivi et a jugé les articles visés comme non contraires au principe d’égalité de traitement (TGI Paris, 29 nov. 2011 n° 10/05909).