A compter du 1er janvier 2022, le titre-mobilité entre en vigueur, en application du décret n°2021-1663 du 17 décembre 2021. Il s’agit d’une solution de paiement dématérialisée et prépayée, qui peut permettre la prise en charge par l’employeur des frais de déplacements des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail dans le cadre du « forfait mobilités durables » et de la « prime transport ». Ces titres sont émis par l’employeur contre le paiement d’une valeur et, le cas échéant, d’une commission.
Le décret précise ce que peuvent recouvrir les « frais engagés » dans le cadre du forfait mobilités durables et de la « prime transport ». Il s’agit d’entreprises, auxquelles un agrément a été délivré par le ministère des transports, de vente de cycles, vente de de détail d’équipements pour cycles, entretien et réparation de cycles, location de cycles, services de covoiturage, vente de titres de transport en commun, vente de détail de carburants etc.
Un contrat d’affiliation doit être conclu entre l’émetteur des titres mobilité et les entreprises agréées.
Les titres mobilité peuvent ensuite être utilisés par les salariés pour payer les biens ou services auprès des entreprises agréés.
Le « forfait mobilité » et la « prime transport » sont à déterminer en priorité par accord d’entreprise ou interentreprises et à défaut, par accord de branche. A défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE.