Licenciement disciplinaire et NTIC

Jurisprudence
13/02/2011

Licenciement disciplinaire et NTIC

L’envoi de mails, via la messagerie professionnelle, contenant des propos outranciers à l’égard de la hiérarchie justifie un licenciement disciplinaire (Deux arrêts, Cass. Soc., 2 Février 2011, n°09-72.313 et 09-72.449).