Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée. Si l’employeur peut toujours consulter les fichiers qui n’ont pas été identifiés comme personnels par le salarié, il ne peut les utiliser pour le sanctionner s’ils s’avèrent relever de sa vie privée (Cass. Soc. 5 juillet, n° 10-17284). En méconnaissance des dispositions de la charte informatique, la salariée avait permis à un autre salarié qui n’y était pas habilité d’utiliser son code d’accès pour télécharger des informations confidentielles. Ce comportement rendait impossible son maintien dans l’entreprise et a ainsi légalement justifié son licenciement pour faute grave (Cass. Soc. 5 juillet 2011, n° 10-14685).
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