Une sanction prononcée contre un employeur par un organisme de sécurité sociale doit être proportionnée à la gravité de l’infraction commise. Il appartient ainsi aux juridictions du contentieux général de la sécurité sociale d’apprécier l’adéquation d’une sanction à caractère punitif prononcée par un organisme de sécurité sociale à la gravité de l’infraction commise (Cass. soc., 8 avr. 2010, n° 09-11.232).