Travail illégal

En pratique
13/11/2009

Travail illégal

Le ministre du travail demande à l’inspection du travail, dans le cadre du plan de lutte contre le travail illégal pour 2010-2011, d’augmenter d’au moins 5% le nombre de procès verbaux pour travail illégal en 2010 et aux URSSAF de collecter 120 millions d’euros au lieu de 108 millions pour travail dissimulé. La lutte contre l’emploi d’étrangers sans titre de travail doit faire l’objet d’un projet de loi qui comprendra deux volets : le premier visera à « développer une politique d’immigration professionnelle maîtrisée et librement choisie » et le second à « renforcer les sanctions » contre les employeurs de travailleurs sans papiers. A ce titre, Xavier Darcos annonce la transposition de la directive européenne n°2009/52/CE du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dès 2010. (Annonce de Xavier Darcos du 26 novembre 2009).