Jusqu’à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, un dispositif d’activité partielle ne permettait pas de valider des trimestres d’assurance vieillesse. L’indemnité d’activité partielle n’étant pas soumise à cotisations, la période d’activité partielle n’était pas prise en compte dans les salaires reportés au compte de l’assuré.
Face à la crise sanitaire, les mesures ont été adaptées. Une mesure temporaire adoptée en juin 2020 permettait l’acquisition de trimestres d’assurance vieillesse pendant les périodes d’activité partielle comprises entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 (Loi n°2020-734 du 17 juin 2020).
Cette mesure a finalement été pérennisée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Les modalités de validation de trimestre pour les assurés placés en activité partielle ont été codifiées (Décret n°2021-570 du 10 mai 2021).
Le contingent d’heures pour lequel le salarié placé en situation d’activité partielle indemnisée peut valider un trimestre d’assurance vieillesse est fixé à 220 heures, sachant que le salarié ne peut valider qu’un nombre maximal de 4 trimestres par année civile (CSS, art. R. 351-12). Ces dispositions sont applicables aux périodes de perception de l’indemnité d’activité partielle à compter du 1er mars 2020 pour les pensions de vieillesse prenant effet à compter du 12 mars 2020.