Le retrait, sans l’accord du salarié, d’une large partie des délégations de pouvoirs dont il disposait depuis le début de son contrat de travail constitue une modification du contrat de travail dès lors que ce retrait a pour effet une diminution unilatérale des responsabilités de l’intéressé (Cass.soc., 6 janvier 2010 n° 08-43.256).
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