La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles est refondue par décret (Décret n°2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général). Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et son employeur sont soumis à une instruction diligentée par l’assurance maladie risque professionnels. Le décret renforce l’information des parties sur les différentes étapes de l’instruction et aménage une phase de consultation et d’enrichissement du dossier.

Concernant les accidents du travail, un délai de 10 jours francs à compter de la déclaration d’accident est instauré pour que l’employeur émette des réserves motivées auprès de la caisse. Le délai d’instruction en cas de réserves motivées de l’employeur reste fixé à 3 mois.

Concernant les maladies professionnelles, le décret distingue deux procédures assorties d’un délai de quatre mois selon que la demande relève du dispositif des tableaux de maladies professionnelles ou de la voie complémentaire faisant intervenir les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.