Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif qui garantit le respect des durées maximales de travail ainsi que les repos, journaliers et  hebdomadaires. La mise en œuvre du forfait-jours doit faire l’objet d’un suivi régulier par l’employeur, qui doit veiller à ce que la charge de travail du salarié ne soit pas excessive. Respecte ces obligations un accord qui prévoit :

– que les cadres sont tenus de déclarer régulièrement dans un logiciel « temps »  le nombre de jours travaillés ainsi que le nombre de jours de repos,

– qu’une consolidation est effectuée par la direction des ressources humaines pour contrôler leur durée de travail,

– qu’au cours de l’entretien annuel d’appréciation, le cadre examine avec son supérieur hiérarchique la situation du nombre de jours d’activité au cours de l’exercice précédent au regard du nombre théorique de jours de travail à réaliser, les modalités de l’organisation, de la charge de travail et de l’amplitude de ses journées d’activité, la fréquence des semaines dont la charge a pu apparaître comme atypique,

– que toutes mesures propres à corriger cette situation sont arrêtées d’un commun accord et que s’il s’avère que le salarié n’est pas en mesure d’exercer ses droits à repos, toute disposition pour remédier à cette situation sera prise d’un commun accord entre le cadre concerné et son manager (Cass. soc., 22 juin 2017, n° 16-11.762).