PRESOMPTION D’ACCIDENT DU TRAVAIL

Jurisprudence
09/08/2019

PRESOMPTION D’ACCIDENT DU TRAVAIL

L’accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. En application de ces dispositions, le malaise cardiaque survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident du travail, sauf à ce que l’employeur ou la caisse apporte la preuve que le malaise a une cause totalement étrangère au travail. En l’espèce, la Cour a considéré que le fait que l’enquête administrative n’ait identifié aucune cause de stress professionnel important, que par ailleurs l’ambiance était qualifiée de très bonne et que le salarié entretenait des relations constructives avec son nouveau supérieur hiérarchique ne suffisaient pas à prouver que cet accident avait une cause totalement étrangère au travail (Cass. civ. 2ème, 11 juillet 2019 n°18-19.160