L’infraction pénale d’outrage sexiste introduite dans le code pénal par la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est renforcée par la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.
L’outrage sexiste se définit comme le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité, en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile et offensante. A la différence du harcèlement sexuel, le caractère répétitif n’est pas nécessaire pour qualifier l’outrage sexiste.
Initialement puni d’une simple contravention, l’outrage sexiste devient à compter du 1er avril 2023 un délit sanctionné d’une amende de 3750 € avec possibilité d’une amende forfaitaire de 300 €. L’amende forfaitaire permet de sanctionner immédiatement la personne en faute qui doit s’acquitter sur le champ ou dans un délai maximal de 45 jours (60 jours en cas de télépaiement) d’une amende forfaitaire.
Il peut s’agir de propositions sexuelles, de certaines attitudes non verbales telles que des gestes imitant un acte sexuel, des sifflements ou bruitages obscènes, de commentaires dégradants sur l’apparence physique.