Les règles de protection de l’article L 1226-9 du Code du travail applicables à l’accident de travail et à la maladie professionnelles ne sont pas applicables à l’accident de trajet, de sorte que le licenciement notifié pendant la suspension du contrat de travail consécutive à l’accident de trajet n’est pas nul (Cass. soc., 6 juillet 2017 n°16-17.954).