ASSOUPLISSEMENT DE LA NOTION D’ABUS MANIFESTE DES REPAS D’AFFAIRES

En pratique
05/08/2021

ASSOUPLISSEMENT DE LA NOTION D’ABUS MANIFESTE DES REPAS D’AFFAIRES

Depuis le 1er avril 2021, les dépenses engagées par le salarié à l’occasion des repas d’affaires constituent des frais professionnels et sont donc exclues de l’assiette des cotisations, sous réserve :
– D’être effectuées dans l’intérêt dans l’intérêt de l’entreprise ;
– D’être dûment justifiées ;
– De présenter un caractère exceptionnel ;
– De n’être manifestement pas abusives.

A l’occasion d’une mise à jour du 25 juin 2021, le BOSS précisait qu’il n’y avait pas d’abus manifeste lorsque le salarié bénéficie d’un repas d’affaires par semaine ou de cinq repas par mois. Lorsque ce quota est dépassé, les repas sont considérés comme des avantages en nature.

Dans une récente mise à jour du 1er août 2021, le BOSS assouplit sa position en précisant que la notion d’abus manifeste s’apprécie en fonction des missions du salarié et de la part que peuvent représenter notamment la prospection et la représentation. L’administration admet toujours qu’il n’y a pas d’abus manifeste lorsque le salarié bénéficie d’un repas par semaine ou de cinq par mois. Lorsque ce quota est dépassé, les repas sont toujours considérés comme des avantages en nature sauf si les missions du salarié justifient leur nécessité professionnelle. Les repas d’affaires peuvent donc être exonérés de cotisations au titre des frais professionnels si la nécessité professionnelle est établie.