A compter du 1^er juillet 2023, les bulletins de paie doivent afficher le « montant net social », qui correspond au salaire à déclarer pour avoir droit au Revenu de solidarité activa (RSA) et à la prime d’activité. Ce montant équivaut à l’ensemble des sommes brutes (rémunérations et revenus de remplacement) versé par les employeurs à leurs salariés, diminué des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables. Sa déclaration via la déclaration sociale nominative deviendra obligatoire en janvier 2024.

Par ailleurs, à compter du 2 janvier 2025, le nouveau modèle du bulletin de paie prévu par l’arrêté du 31 janvier 2023 devra être appliqué. Afin de permettre une meilleure lisibilité et d’en améliorer la présentation, le bulletin de paie sera adapté : par exemple, les cotisations et contributions sociales obligatoires et facultatives devront être différenciées. Une rubrique cotisations et contributions sociales facultatives sera ajoutée.

Certaines mentions et rubriques complexes seront supprimées telles que la mention « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie » ou encore la rubrique « exonérations, écrêtement et allègement de cotisations » qui deviendra « exonérations et allègements de cotisations ».